Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet du Domaine de L'Oustal Blanc. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du domaine ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commandes

Toute commande passée sur le site vaut contrat de vente. La commande est validée après confirmation du paiement par notre prestataire Stripe. Un email de confirmation est adressé à l'acheteur dès validation.

Article 5 — Paiement

Le paiement est sécurisé par Stripe. Les données bancaires ne sont pas conservées par le domaine. Nous acceptons : Visa, Mastercard, American Express.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Allemagne, en Espagne, au Portugal et en Grande-Bretagne. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont offerts à partir de 120 € d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Article 8 — Responsabilité

Le domaine décline toute responsabilité en cas de mauvaises conditions de conservation des vins après livraison, ou d'usage non conforme aux recommandations figurant sur les fiches produits.

Article 9 — Alcool

La vente d'alcool est formellement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, l'acheteur certifie être majeur. Le domaine se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Carcassonne.